La gestion du risque de pénibilité au travail.
Le cabinet AVOCATS & PARTENAIRES attire l’attention de ses clients sur l’obligation qui leur est faite, avant le 31.12.2011, d’apprécier au sein de leur effectif les risques de pénibilité sur les unités de travail.
Deux situations sont à distinguer, à savoir :
- Si l’entreprise, ou le groupe auquel elle appartient, présente un effectif inférieur à 50 salariés, elle est simplement tenue de recenser les postes exposés à des facteurs de pénibilité afin de mettre en place une « fiche d’exposition » et d’annexer au document unique d’évaluation des risques la proportion de salariés exposés.
- Si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 50 salariés, il appartient à l’employeur de déterminer la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques de pénibilité ainsi que de mettre en place un plan d’action ou de conclure un accord avec les partenaires sociaux.
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