Les cabinets AVOCATS ET PARTENAIRES et ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC vous souhaitent une belle année 2020 !
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: le recel successoral : c'est le fait pour un héritier de dissimuler un bien ou une personne lors d'une...
Lorsqu’on immatricule son entreprise, il faut produire un titre de jouissance des lieux du local dans lequel l’activité va être exercée ou bien une autorisation de domiciliation qui émane du...
3 points à anticiper dans toutes les procédures de divorce : cabinet d'avocats spécialisé en divorce, nous vous informons sur ces éléments
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: Trois grandes questions récurrentes à ce sujet : les conséquences par rapport aux enfants, à la...
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: les contrats d'assurance : lors d'une souscription d'un contrat, comment bien remplir le questionnaire et...
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente la responsabilité des associations sportives.
Deux aspects seront abordés :
- le côté des...
Vous avez livré de la marchandise et vous n'êtes pas payé ! Que se passe-t-il ensuite ? Ou comment auriez-vous pu vous protéger ? Il est possible de vendre un bien mais de s’accorder quelques garanties, parmi ces...
Le Cabinet Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à Saint-Etienne, vous communique les informations essentielles concernant le crédit-bail : vous pouvez, en effet, mettre en place un crédit-bail dans le cadre d’un...
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente:
le défaut de livraison d'un professionnel à un particulier.
Que pouvez-vous faire en cas de...
La faculté du droit de rétractation n’est pas réservée aux particuliers. Amis professionnels vous aussi, vous avez la possibilité d’user de ce droit !
Il faut cependant veiller à...
Suivant le lieu de résidence de l’enfant mineur et le versement d’une pension alimentaire, le rattachement fiscal de l’enfant et ses conséquences pour les parents ne seront pas les mêmes. Avocats &...
Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous conseille autour de la SCI et plus précisément du sujet suivant : les conséquences du décès d’un associé au sein d’une SCI...
Si votre entreprise rencontre un impayé d’un client professionnel ou particulier, l’envoi d’une simple lettre de relance ne suffit souvent pas. C’est pourquoi une lettre de mise en demeure par un avocat augmente...
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'une des infractions routières les plus fréquentes : l'excès de vitesse. Peut-on contester cette...
La médiation est un mode de résolution amiable des conflits faisant intervenir un médiateur : tiers neutre, indépendant et impartial.
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet d'optimiser la donation ou la succession de titres de société dans un cadre familial. Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne et à St Just-St Rambert,...
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel français permet aux époux de divorcer sans passer devant un juge. Qu'en est-il de la reconnaissance du divorce par consentement mutuel français à...
Les donations révélées à l’ouverture d’une succession
Vous souhaitez contester une donation découverte lors de l'ouverture de la succession ? Est-ce possible ? Avocats &...
Vous êtes associé d’une société et vous souhaitez prévenir tout litige en cas de départ d’un associé ou encore motiver vos investisseurs ? Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats...
Le cabinet Avocats et Partenaires vous souhaite une inoubliable année 2019 !
Vous prenez le volant après une soirée un petit peu trop alcoolisée ou après un petit joint le matin ?... Et vous faites l'objet d'un dépistage au volant par les agents de police. Vous vous exposez à une...
Les infractions au code de la route sont des infractions du quotidien auxquelles chaque personne peut être confrontée, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse parce que la personne est en retard à un...
Envie de vacances sur le long terme, départ en retraite… Il est possible que vous souhaitiez un jour vendre votre entreprise, mais à qui ? Pourquoi pas à vos salariés ? Ils connaissent parfaitement votre...