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Actualités Juridiques

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Conséquences du décès d’un associé au sein d’une SCI immobilière ne comportant que 2 associés

Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous conseille autour de la SCI et plus précisément du sujet suivant : les conséquences du décès d’un associé au sein d’une SCI immobilière ne comportant que 2 associés.

Il n’est pas rare que pour faciliter la gestion, l’acquisition, ou la transmission d’un bien immobilier des époux se regroupent sous la forme d’une SCI, en devenant ainsi associés. Rappelons qu’une SCI doit obligatoirement être composée d’au minimum 2 associés.


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La mise en demeure pour impayé

Si votre entreprise rencontre un impayé d’un client professionnel ou particulier, l’envoi d’une simple lettre de relance ne suffit souvent pas. C’est pourquoi une lettre de mise en demeure par un avocat augmente fortement les chances de recouvrer sa créance.


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L'apport de la Loi de Finances 2019 au Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet d'optimiser la donation ou la succession de titres de société dans un cadre familial. Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne et à St Just-St Rambert, vous apporte les informations essentielles concernant l'apport de la Loi de Finances 2019 au Pacte Dutreil.


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Succession et donations ... que faut-il savoir ?

Les donations révélées à l’ouverture d’une succession

Vous souhaitez contester une donation découverte lors de l'ouverture de la succession ? Est-ce possible ? Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats dans la Loire, vous apporte les informations essentielles.


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Le pacte d'associés

Vous êtes associé d’une société et vous souhaitez prévenir tout litige en cas de départ d’un associé ou encore motiver vos investisseurs ? Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous apporte des précisions : le pacte d’associés vous permet d’anticiper de façon sereine la séparation, gérer les limitations de pouvoirs des dirigeants ou encore gérer la future revente de l’entreprise par l’associé majoritaire.


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Les infractions routières : partie 2 - alcool et stupéfiants

Vous prenez le volant après une soirée un petit peu trop alcoolisée ou après un petit joint le matin ?... Et vous faites l'objet d'un dépistage au volant par les agents de police. Vous vous exposez à une infraction routière !… Les avocats en droit pénal de l'équipe Avocats & Partenaires, vous informent. Deuxième partie : la conduite en état alcoolique et / ou sous l’emprise de stupéfiants.


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Les infractions routières : partie 1 - excès de vitesse

Les infractions au code de la route sont des infractions du quotidien auxquelles chaque personne peut être confrontée, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse parce que la personne est en retard à un rendez-vous, ou encore une soirée un petit peu trop alcoolisée se terminant par un dépistage d’alcool par les agents de police… Les avocats en droit pénal de l'équipe Avocats & Partenaires, vous informent. Première partie : l'excès de vitesse.


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