02/05/16
 |
Il existe des hypothèses dans lesquelles un enfant mineur peut se retrouver propriétaire d’un fonds de commerce. Ce fonds peut bien entendu faire l’objet d’une vente mais les règles applicables varient en...
Actualité Juridique
26/04/16
|
Vous cédez votre entreprise et vous avez des salariés ? « Avocats & Partenaires » vous informe et vous assiste.
08/03/16
|
Jusqu’à présent on connaissait la déclaration notariée d’insaisissabilité.
Depuis la loi Macron publiée le 8 août 2015 est instaurée l’insaisissabilité...
07/03/16
|
Au moment de la création d’une société ou en cours de vie sociale, le dirigeant est souvent amené à se porter caution pour différents types de contrats (emprunts, bail…). Concrètement,...
25/02/16
|
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui exerce son activité professionnelle en toute indépendance. De ce fait, il est inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE), dispose d’un numéro...
25/02/16
|
L’immobilier professionnel s’entend de tous les locaux à usage professionnel, qu’il s’agisse de boutiques, bureaux ou encore d’entrepôts.
11/01/16
|
Vous êtes auto entrepreneur artisan ou commerçant ? Votre activité a pris de l’ampleur et vous souhaitez créer une société ?
« AVOCATS & PARTENAIRES » pourra vous...
01/01/16
 |
AVOCATS & PARTENAIRES vous adresse
ses meilleurs vœux en image
et vous souhaite une belle année 2016 !
28/09/15
|
Le 15 septembre 2015, le Cabinet « AVOCATS & PARTENAIRES » a reçu ses clients et partenaires autour d’un petit déjeuner en partenariat avec la société « NEOVEA ».
07/09/15
 |
Maître BARRUEL répond aux principales interrogations en cas de divorce.
10/06/15
|
Il s’agit d’un bail qui diffère du bien connu bail commercial.
En effet, le bail professionnel ne peut porter que sur des locaux dans lesquels il sera exercée une activité n’étant ni...
20/05/15
|
La SCI est un outil de gestion et de transmission du patrimoine familial, il est fréquent que des enfants mineurs soient associés au sein d’une Société Civile Immobilière.
|
Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez transmettre à vos enfants en minimisant l’ardoise fiscale : Pensez Pacte Dutreil Transmission ! Que vos enfants soient ou non repreneurs de...
07/04/15
|
Le family buy out (FBO), ou « LBO familial », est une technique de transmission d'entreprise intrafamiliale.
31/03/15
|
La SARL tout comme la SAS ne nécessite au minimum qu’un seul associé et 1 € de capital.
Tout comme la SARL, la SAS n’a obligation de nommer un Commissaire aux Comptes qu’au-delà de...
23/03/15
|
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu d’instituer une durée de travail minimum pour les contrats de travail à temps partiel, mais également l’instauration de la majoration...
19/03/15
|
Le contrat de consortium, aussi appelé groupement momentané d'entreprises, est constitué par des accords conclus entre deux ou plusieurs entreprises, en vue d'obtenir et d'exécuter ensemble un marché de...
17/03/15
 |
Olivier FRACHON nous parle des conditions générales de vente...
09/02/15
 |
Sophie RUDENT, avocate judiciaire nous parle du cautionnement.
15/01/15
|
« Dès lors que l'on a pris sa retraite, on ne doit pas acquérir des droits nouveaux », voilà comment Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé, entend encourager les «...
17/09/14
|
La société coopérative d'intérêt collectif est définie par la loi comme une société anonyme ou une société à responsabilité limitée à capital variable...
17/09/14
|
Selon l'article 1er de la loi du 21 mai 1836 modifiée (codifié dans le code sécurité intérieure, art. L. 322-1), « les loteries de toute espèce sont prohibées »
18/08/14
|
Actuellement en 3ème lecture au Sénat, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a pour objet d’ «encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et...
18/08/14
|
Outre vos investissements personnels pour la création de votre entreprise ou le développement d’un projet, il existe d’autres moyens pour trouver des financements.