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Actualités Juridiques

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Les assemblées générales : un mode d'expression des associés

Toutes les sociétés, qu'elles soient civiles ou commerciales, comportent des associés. Notre cabinet d'avocats d'affaires vous accompagne tout au long de la vie de votre société, et notamment lors des Assemblées Générales : voici quelques notions essentielles.

Il peut n'y avoir qu'un seul associé, on parle alors de SARL à associé unique ou de SAS unipersonnelle. Mais dans tous les...
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Régime de la micro-entreprise : les nouveautés

Le régime de la micro entreprise a été une nouvelle fois aménagé. Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats d'affaires à Saint Etienne, vous communique l'essentiel.


La limite de chiffre d’affaires a été portée à 170 000 € pour les activités de négoce et à 70 000 € pour les prestations de services.

Par contre, les bases de franchise de la TVA...
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Pénalités de retard : les prévoir

Vous êtes fournisseur ou prestataire de services. Votre client ne vous paye pas, vous pouvez ajouter au montant de la somme qui vous est due des pénalités de retard de 10 %. Ceci est possible même si vos conditions générales de vente n’ont rien prévu, dès lors que ces pénalités sont mentionnées sur la facture. Le cabinet « avocats et partenaires », cabinet d'avocats à St Etienne, vous incite...
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Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2018

 

 La nouvelle Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2018 a été votée : Ce qui change pour les entreprises.

Avocats & Partenaires, cabinet d'avocat d'affaires à St Etienne, vous communique les éléments-clés : RSI, CICE, CSG, TVS ... Ce qui change pour les entreprises et professionnels.


 

Voici une synthèse...
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Norme NF 525 : Norme Anti-Fraude pour les caisses enregistreuses

Norme NF 525 : la norme Anti-Fraude pour les caisses enregistreuses, est entrée en vigueur le 1er JANVIER 2018 et concerne les logiciels de caisse. Cette nouvelle norme vous impacte si vous êtes commerçant, e-commerçant et concerne les opérations avec des particuliers et clients non assujettis à TVA.

 


 Voici les éléments-clés...
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Chef d'entreprise et protection maladie : PUMA

Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à Saint Etienne en Droit des Affaires, effectue régulièrement une veille sur les droits et obligations des chefs d'entreprise : l'actualité du momement : PUMA ! La Protection Universelle Maladie (PUMA) et la cotisation subsidiaire maladie : découvrez ce qui change pour vous, chefs d’entreprises.


 

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Comment se passe la procédure de divorce ?

Le divorce est un grand bouleversement dans votre vie personnelle : il vous impacte vous, vos enfants et vos biens.

Ces procédures de divorce vous semblent compliquées, longues, fastidieuses,… ???

« Avocats et Partenaires », cabinet d'avocats à Saint Etienne vous accompagne, vous défend et aujourd’hui vous explique comment se déroule la procédure en divorce, quelles en sont les étapes, les recours…


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