
Le divorce est un grand bouleversement dans votre vie personnelle : il vous impacte vous, vos enfants et vos biens.
Ces procédures de divorce vous semblent compliquées, longues, fastidieuses,… ???
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La nouvelle Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2018 a été votée : Ce qui change pour les entreprises.
Avocats & Partenaires, cabinet d'avocat d'affaires à St Etienne, vous...
Avocats & Partenaires vous souhaite une excellente année 2018.
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente : la dénonciation des infractions routières : lorsque le véhicule de l'entreprise est verbalisé, le chef...
Vous souhaitez vous lancer dans une activité commerciale mais vous vous demandez si votre démarche sera couronnée de succès ?
L’INSEE lance un outil permettant aux créateurs...
Avocats & Partenaires, avocat St Etienne, vous informe : les dispositions législatives pour valider la qualité des intervenants et du contenu des formation, dispensées par les organismes de formation, c'est le datadock.
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: le contentieux avec le RSI : ce que vous devez savoir si vous êtes artisans, commerçants, dirigeants...
Une contrainte RSI est un titre émis par le RSI pour contraindre le débiteur à payer ses dettes. Maître Sophie Rudent, du cabinet Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe sur la procédure de...
Vous relevez actuellement du régime du RSI ? Maître Nathalie Finger-Ollier, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe sur les mesures à venir.
Maître Nathalie Finger-Ollier, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous apporte ses conseils concernant l'approbation des comptes.
Maître Jeanne Barruel, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe concernant le nom d'usage.
Le nom d'usage, pour l'enfant, permet de lui adjoindre, en plus de son nom de naissance, le nom du...
Droit des affaires, droit social, droit des familles, droit pénal... Une spécialité : conseiller et plaider.
Avocats & Partenaires - Inventer avec vous l'avocat de demain.
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale. Quelques explications sur la notion de...
L’affectation d’un patrimoine immobilier pour un dirigeant d’entreprise est une question primordiale. La bonne décision doit être prise dès l’achat de l'immobilier d'entreprise au risque d’alourdir...
Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline, le règlement intérieur d'entreprise s’impose à tous les...
L'on connaît souvent bien la notion de Conditions Générales de Vente (CGV), mais moins la notion de "Conditions Générales d'Achats" ou CGA. Quelques informations essentielles à connaître.
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente le Crowdfunding.
Vous souhaitez une procédure de séparation concertée, sereine, sans hostilité, …permettant à chacun de garder son intégrité. Il existe des solutions ! Notre Cabinet « Avocats et...
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge est possible ... mais pas sans avocat ! Il concerne uniquement le divorce par consentement mutuel, le contrat de divorce est élaboré par les deux avocats des époux.
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente les avantages de recourir à une SCI pour gérer votre immobilier.
Vous êtes affiliés au RSI si vous êtes :
Artisans inscrits au répertoire des métiers,
Industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants...
Le contrat de franchise est le résultat d'une «collaboration entre le franchisé et le franchiseur et d'un partenariat étroit, quotidien et loyal, (Cour d'Appel de Versailles, 19-01-2016, n° 14/06042).
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Pour toutes les décisions qui concernent le logement familial, la loi a prévu une protection, qui consiste en une collaboration des époux entre eux.
Ainsi, la loi confère au logement familial une...
La vidéo des Voeux 2017 du cabinet AVOCATS & PARTENAIRES : Vous n'aviez encore rien vu !