03/03/17
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Vous êtes affiliés au RSI si vous êtes :
Artisans inscrits au répertoire des métiers,
Industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants...
Actualités Juridiques
03/03/17
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Le contrat de franchise est le résultat d'une «collaboration entre le franchisé et le franchiseur et d'un partenariat étroit, quotidien et loyal, (Cour d'Appel de Versailles, 19-01-2016, n° 14/06042).
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03/03/17
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Pour toutes les décisions qui concernent le logement familial, la loi a prévu une protection, qui consiste en une collaboration des époux entre eux.
Ainsi, la loi confère au logement familial une...
01/01/17
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La vidéo des Voeux 2017 du cabinet AVOCATS & PARTENAIRES : Vous n'aviez encore rien vu !
20/02/17
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Le traitement social des dividendes des dirigeants non-salariés (non agricoles et agricoles) a été aligné suite LFSS 2013 et 2014 sur celui appliqué pour les dirigeants en SEL depuis la LFSS 2009 : sont soumis...
28/11/16
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Il peut arriver dans la vie d’une société, que l’activité qu’elle exploite subisse une perte de vitesse. Dans la perspective de pouvoir redémarrer cette activité ultérieurement, il peut...
25/10/16
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous informe sur le rôle de l'avocat dans les demandes de réparation du préjudice corporel.
28/06/16
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Avocats & Partenaires vous aide à régir vos relations de travail entre employeurs et salariés, grâce entres autres à votre contrat de travail.
15/06/16
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En cas d’activité commerciale ou artisanale dans le domicile
Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle depuis votre domicile, quelles sont les problématiques à prendre...
02/06/16
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A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel », est entrée en vigueur.
01/06/16
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Découvrez, à travers notre nouvelle vidéo, présentée par Mme Marine NICOROSI, les conditions afin de pouvoir cumuler votre mandat social avec un contrat de travail.
01/06/16
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Si le statut social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie, il peut aussi être déterminé au regard des missions exercées dans l’entreprise.
01/06/16
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Créateur, repreneur : en tant que futur chef d’entreprise, vous engagez votre responsabilité. « Avocats & Partenaires » vous informe !
29/04/16
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Les conflits familliaux peuvent entrainer une rupture du contact entre les grands-parents et les petits-enfants. Maître Rudent nous explique les possiblités pour faire valoir les droits des...
24/02/16
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Maître Olivier FRACHON nous explique l'application du droit de rétractation dans les contrats commerciaux.
02/05/16
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Il existe des hypothèses dans lesquelles un enfant mineur peut se retrouver propriétaire d’un fonds de commerce. Ce fonds peut bien entendu faire l’objet d’une vente mais les règles applicables varient en...
26/04/16
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Vous cédez votre entreprise et vous avez des salariés ? « Avocats & Partenaires » vous informe et vous assiste.
08/03/16
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Jusqu’à présent on connaissait la déclaration notariée d’insaisissabilité.
Depuis la loi Macron publiée le 8 août 2015 est instaurée l’insaisissabilité...
07/03/16
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Au moment de la création d’une société ou en cours de vie sociale, le dirigeant est souvent amené à se porter caution pour différents types de contrats (emprunts, bail…). Concrètement,...
25/02/16
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L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui exerce son activité professionnelle en toute indépendance. De ce fait, il est inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE), dispose d’un numéro...
25/02/16
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L’immobilier professionnel s’entend de tous les locaux à usage professionnel, qu’il s’agisse de boutiques, bureaux ou encore d’entrepôts.
11/01/16
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Vous êtes auto entrepreneur artisan ou commerçant ? Votre activité a pris de l’ampleur et vous souhaitez créer une société ?
« AVOCATS & PARTENAIRES » pourra vous...
01/01/16
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AVOCATS & PARTENAIRES vous adresse
ses meilleurs vœux en image
et vous souhaite une belle année 2016 !
28/09/15
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Le 15 septembre 2015, le Cabinet « AVOCATS & PARTENAIRES » a reçu ses clients et partenaires autour d’un petit déjeuner en partenariat avec la société « NEOVEA ».