ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, ARCE, est un réel tremplin pour les demandeurs d’emploi. Lorsque que vous êtes au chômage, Pôle Emploi peut vous proposer plusieurs aides financières. En plus de l’ARE (l’Aide au Retour à l’Emploi) et l’ACCRE (L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises), l’ARCE peut vous être octroyé ! Explications.

Tout d’abord l’ARCE va permettre de rendre votre projet entrepreneurial « viable » et débuter les démarches nécessaires (formalités administratives, financements…). On vise alors un accompagnement personnalisé. Pôle Emploi vous propose d’aller plus loin que l’exonération d’une partie des cotisations sociales que prévoit l’ACCRE.

• ARCE : Qui peut obtenir cette aide ?

L’ARCE est accessible à toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise en tant que demandeur d’emploi. Si vous êtes licencié, cela peut aussi être une réelle opportunité pour vous de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, et ce même pendant votre période de préavis.    

• Comment obtenir cette aide ?

Pour cela, vous devez d’abord bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) aussi appelée indemnités chômage. C’est la somme versée par l’Assurance chômage calculée selon les revenus de votre ancien travail. Mais aussi, avoir obtenu au préalable, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), vous permettant une exonération de charges sociales pendant un an. Toutes ces démarches se réalisent auprès de Pôle Emploi.

Toutefois, il n’est pas possible de cumuler l’ensemble de ces aides que propose l’administration. En effet, vous devez choisir entre le maintien de l’ARE ou obtenir l’ARCE. De ce fait, deux options sont possibles : ACCRE et ARE ou alors, ACCRE et ARCE.

Si vous optez pour le dernier choix, l’aide vous sera versée en deux fois : une première partie lors du démarrage de votre projet et la seconde partie 6 mois après la naissance de votre activité. Pôle Emploi vous verse alors vos allocations chômages sous forme de capital.

• Pourquoi cette aide peut vous être utile ?

En tant que futur chef d’entreprise, vous devez pouvoir compter sur de la trésorerie. L’ARCE vous permets d’acquérir 45% du montant de vos allocation chômages à un instant T. Ce capital social qui vous est versé, vous permettra de vous lancer dans votre activité. Si cette dernière n’est pas concluante, vous continuerez à toucher le reste de vos allocations chômages non versées par l’ARCE.

Attention : Si vous bénéficiez de l’ARCE, vous ne serez plus affilié au régime de la sécurité sociale, vous devrez veiller à ne pas rester trop longtemps sans revenus sous peine de ne pas valider vos trimestres pour la retraite. De plus, ce versement du capital, devient un revenu imposable (traitements et salaires). Enfin, étant donné que vos allocations chômage vous seront entièrement versées, la seule indemnisation restante sera l’ACCRE dans ce cas de figure.

Si vous vous avez des questions ou que vous souhaitez vous lancer dans la création de votre propre entreprise, n’hésitez pas à contacter AVOCATS et PARTENAIRES. Nous saurons de vous conseiller au mieux pour votre projet.

Date : 23 mai 2018