23/05/18
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La SCIC, SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF est encore méconnue, pourtant elle peut être un très bonne solution pour toutes les actions coopératives. Le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats...
Actualité Juridique
23/05/18
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L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, ARCE, est un réel tremplin pour les demandeurs d’emploi. Lorsque que vous êtes au chômage, Pôle Emploi peut vous proposer plusieurs...
13/04/18
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Une association ne peut se transformer directement en une société. Néanmoins, il est possible d’opter pour différentes structures permettant de combiner l’activité et l’engagement associatif, ou...
13/04/18
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Une nouvelle loi pour encadrer les avis clients sur internet a été votée il y a 2 ans, et est entrée en application en ce début d’année. Il était temps que le gouvernement et le...
13/04/18
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Il n’est pas rare les charges de copropriété et leur répartition fassent l’objet de litiges. Avocats & Partanaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous donne les grandes lignes de ce que vous devez...
12/04/18
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous parle des charges de copropriété qui font souvent l'objet de litiges.
Si vous avez des questions par rapport...
07/03/18
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La loi de Finances pour 2018 a été votée : « AVOCATS & PARTENAIRES », cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous informe sur les nouvelles modalités d’imposition des dividendes et reste...
07/03/18
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À partir du 25 mai prochain, toutes les entreprises devront se conformer à la nouvelle loi de réglementation générale des données personnelles : le RGPD. Ce règlement européen vient renforcer...
07/03/18
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Avocats & Partenaires, cabinet d'avocat d'affaires à St Etienne, accompagne les dirigeants d'entreprise, jusqu'à la retraite ! Voici l'essentiel des changements 2018.
07/03/18
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Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous apporte les informations essentielles.
06/03/18
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente comment déposer plainte quand vous êtes victime d'une infraction, de cambriolage, de violence ou bien...
08/02/18
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Toutes les sociétés, qu'elles soient civiles ou commerciales, comportent des associés. Notre cabinet d'avocats d'affaires vous accompagne tout au long de la vie de votre société, et notamment lors des...
08/02/18
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Le régime de la micro entreprise a été une nouvelle fois aménagé. Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats d'affaires à Saint Etienne, vous communique l'essentiel.
08/02/18
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Vous êtes fournisseur ou prestataire de services. Votre client ne vous paye pas, vous pouvez ajouter au montant de la somme qui vous est due des pénalités de retard de 10 %.
17/01/18
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L'immobilier d'entreprise : Quelle structure peut acheter les locaux de votre société d'exploitation ? Pour cela plusieurs possibilités s'offrent à vous.
19/01/18
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Norme NF 525 : la norme Anti-Fraude pour les caisses enregistreuses, est entrée en vigueur le 1er JANVIER 2018 et concerne les logiciels de caisse. Cette nouvelle norme vous impacte si vous êtes commerçant, e-commerçant...
19/01/18
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Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à Saint Etienne en Droit des Affaires, effectue régulièrement une veille sur les droits et obligations des chefs d'entreprise : l'actualité du momement : PUMA ! La Protection...
19/01/18
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Le divorce est un grand bouleversement dans votre vie personnelle : il vous impacte vous, vos enfants et vos biens.
Ces procédures de divorce vous semblent compliquées, longues, fastidieuses,… ???
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19/01/18
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La nouvelle Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2018 a été votée : Ce qui change pour les entreprises.
Avocats & Partenaires, cabinet d'avocat d'affaires à St Etienne, vous...
04/01/18
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Avocats & Partenaires vous souhaite une excellente année 2018.
08/12/17
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente : la dénonciation des infractions routières : lorsque le véhicule de l'entreprise est verbalisé, le chef...
08/12/17
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Vous souhaitez vous lancer dans une activité commerciale mais vous vous demandez si votre démarche sera couronnée de succès ?
L’INSEE lance un outil permettant aux créateurs...
08/12/17
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Avocats & Partenaires, avocat St Etienne, vous informe : les dispositions législatives pour valider la qualité des intervenants et du contenu des formation, dispensées par les organismes de formation, c'est le datadock.
10/11/17
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: le contentieux avec le RSI : ce que vous devez savoir si vous êtes artisans, commerçants, dirigeants...