Le contrat de Consortium : Comment ça marche ?

 Définition

Le contrat de consortium, aussi appelé groupement momentané d'entreprises, est constitué par des accords conclus entre deux ou plusieurs entreprises, en vue d'obtenir et d'exécuter ensemble un marché de fournitures de biens ou de services.


Le contrat de consortium est très fréquent dans la pratique, notamment pour la réalisation de grands travaux, qui imposent la réunion des compétences techniques et des capacités financières de plusieurs entreprises.

Les établissements financiers y ont aussi recours pour assumer des financements auxquels, à défaut, ils ne pourraient pas faire face seuls. C’est ainsi que l’on retrouve la notion de « pool bancaire » dans des opérations de transmission.


Le contrat de consortium dans la pratique

Ce contrat ne constitue pas une forme de société. Il convient d’ailleurs d’éviter que les parties ne créent, dans leurs rapports, une société ayant la personnalité morale, une société en participation ou une société créée de fait, ce qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences.

Cette volonté de ne pas recourir à une société doit être expressément exprimée dans le contrat, pour éviter le risque de voir celui-ci qualifié de contrat de société.

Il est aussi recommandé d’insérer dans la rédaction du contrat toutes clauses complémentaires susceptibles de faire apparaître l’indépendance des entreprises parties au contrat.

 

Une entreprise « chef de file »

La pratique du contrat de consortium retient la désignation d’une entreprise « chef de file ».

Le contrat doit préciser la part de travaux assumée par l'entreprise chef de file, les pouvoirs et les obligations de celle-ci, considérée en tant que telle.

Elle est l'organe exécutif du groupement : elle joue le rôle d'intermédiaire entre le maître d'ouvrage et les partenaires et elle conduit les travaux en appliquant les décisions d’un comité de coordination, désigné par les entreprises partenaires.


En principe, le chef de file est aussi le mandataire commun des entreprises participantes et il est souhaitable, pour cette raison, que ses attributions exactes soient précisées par écrit.

 

Les conditions d’exécution du contrat

Le prix des travaux, des fournitures ou des services doit être précisé dans le contrat de consortium avec l'indication de la part revenant à chacun des membres.


Ce contrat doit préciser si ce prix doit être versé à chaque membre du consortium ou au chef de file qui sera tenu alors de le répartir au prorata des facturations de chaque membre.


Le contrat de consortium n'est exécuté que si le contrat principal entre en vigueur.

Chaque entreprise participante doit exécuter, dans les conditions définies au contrat, les prestations et fournitures à sa charge.


En cas de défaillance d’une entreprise, technique ou financière, les prestations peuvent être reprises par un ou plusieurs membres du groupement non défaillants ou par une entreprise tiers agréée par le client, en fonction de ce qui est défini au contrat.

Chaque entreprise doit, en accord et dans le respect du contrat, verser une contribution aux dépenses d'intérêt commun. Il est aussi important de prévoir la répartition des coûts des études entreprises en vue d'obtenir le marché convoité.

Le contrat prévoit généralement que chaque membre du consortium répond personnellement des engagements qu'il a pris à l'égard du maître d’ouvrage.

Chacun des membres du consortium est tenu, à l'égard des autres membres du groupe, à la réparation des dommages qui lui sont imputables.

Le chef de file est quant à lui responsable de tout manquement à sa mission de mandataire commun. Une clause du contrat peut néanmoins limiter sa responsabilité.

Les participants doivent s'efforcer de résoudre à l'amiable tous les litiges pouvant survenir entre eux à l'occasion du groupement. C'est au comité de coordination qu'il appartient, le cas échéant, d'émettre une proposition de conciliation.

A défaut de règlement amiable, les contrats de consortium peuvent prévoir un pratique le recours à un mode alternatif de règlement des conflits (médiation, arbitrage…).

Si vous souhaitez de plus amples informations sur ce sujet nous vous invitons à contacter notre cabinet, nous aurons le plaisir de répondre à toutes vos questions.

 

Date : 19 mars 2015

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