juridique
judiciaire

Actualités Juridiques

Pour rechercher une thématique précise, veuillez utiliser le champ de recherche situé ci-dessus dans la barre de menu.

Révision des pensions alimentaires pour les enfants

Révision des pensions alimentaires pour les enfants : elle est toujours possible si les besoins des enfants augmentent ou si les revenus des parents évoluent significativement. Et ceci même en cas de résidence alternée.

Avocats et partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous informe.


Lire la suite
1er janvier 2020 : Réforme de l'organisation des tribunaux

Au 1er janvier 2020, il n'existe plus de Tribunal d’instance ni de Tribunal de Grande Instance. Dans chaque palais de justice, un Tribunal Judiciaire les remplace et regroupe toutes les juridictions civiles.

Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats dans la Loire, vous explique la nouvelle organisation.


Lire la suite
Gérant de SCI : rapport de gestion annuel et révocation

Les gérants de SCI, même s’il s’agit d’une SCI familiale, ont des obligations : Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne et St Just St Rambert, souligne les 2 éléments principaux que vous devez connaître : rapport de gestion annuel et révocation du gérant.


Lire la suite
Puis-je exercer mon activité professionnelle à mon domicile ?

Lorsqu’on immatricule son entreprise, il faut produire un titre de jouissance des lieux du local dans lequel l’activité va être exercée ou bien une autorisation de domiciliation qui émane du propriétaire. Il est souvent imaginé par les créateurs d’entreprise, de domicilier, dans un premier temps, leur entreprise à leur domicile.

 

C’est possible. Si le chef d’entreprise...


Lire la suite
3 points à anticiper dans toutes les procédures de divorce

3 points à anticiper dans toutes les procédures de divorce : cabinet d'avocats spécialisé en divorce, nous vous informons sur ces éléments

 

1/ Les enfants:

Du fait de la séparation des parents il faut gérer la nouvelle organisation avec les enfants:

  • chez qui les enfants vont ils vivre, sous quelle fréquence ?
  • Comment les parents vont...


    Lire la suite
La vente avec réserve de propriété

Vous avez livré de la marchandise et vous n'êtes pas payé ! Que se passe-t-il ensuite ? Ou comment auriez-vous pu vous protéger ? Il est possible de vendre un bien mais de s’accorder quelques garanties, parmi ces garanties l’on trouve la réserve de propriété. Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous informe.


Lire la suite
Le droit de rétraction entre professionnels

La faculté du droit de rétractation n’est pas réservée aux particuliers. Amis professionnels vous aussi, vous avez la possibilité d’user de ce droit !

Il faut cependant veiller à respecter les conditions suivantes :
- le contrat doit être conclu hors établissement,
- l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.


Lire la suite