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Révision des pensions alimentaires pour les enfants : elle est toujours possible si les besoins des enfants augmentent ou si les revenus des parents évoluent significativement. Et ceci même en cas de résidence alternée.
Avocats et partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous informe.
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Projet de réforme des retraites : depuis le 6 Janvier 2020, les avocats du Barreau de Saint-Etienne, comme la totalité des Barreaux de France, sont en grève pour s'opposer à ce projet. C'est ce que le Barreau de St Etienne explique dans une "Lettre ouverte aux candidats aux élections municipales".
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Au 1er janvier 2020, il n'existe plus de Tribunal d’instance ni de Tribunal de Grande Instance. Dans chaque palais de justice, un Tribunal Judiciaire les remplace et regroupe toutes les juridictions civiles.
Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats dans la Loire, vous explique la nouvelle organisation.
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Les gérants de SCI, même s’il s’agit d’une SCI familiale, ont des obligations : Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne et St Just St Rambert, souligne les 2 éléments principaux que vous devez connaître : rapport de gestion annuel et révocation du gérant.
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Lorsqu’on immatricule son entreprise, il faut produire un titre de jouissance des lieux du local dans lequel l’activité va être exercée ou bien une autorisation de domiciliation qui émane du propriétaire. Il est souvent imaginé par les créateurs d’entreprise, de domicilier, dans un premier temps, leur entreprise à leur domicile.
C’est possible. Si le chef d’entreprise...
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3 points à anticiper dans toutes les procédures de divorce : cabinet d'avocats spécialisé en divorce, nous vous informons sur ces éléments
1/ Les enfants:
Du fait de la séparation des parents il faut gérer la nouvelle organisation avec les enfants:
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Vous avez livré de la marchandise et vous n'êtes pas payé ! Que se passe-t-il ensuite ? Ou comment auriez-vous pu vous protéger ? Il est possible de vendre un bien mais de s’accorder quelques garanties, parmi ces garanties l’on trouve la réserve de propriété. Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous informe.
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Le Cabinet Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à Saint-Etienne, vous communique les informations essentielles concernant le crédit-bail : vous pouvez, en effet, mettre en place un crédit-bail dans le cadre d’un investissement de votre entreprise, lors de l’achat d’un bien immobilier ou encore de matériel de production.
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La faculté du droit de rétractation n’est pas réservée aux particuliers. Amis professionnels vous aussi, vous avez la possibilité d’user de ce droit !
Il faut cependant veiller à respecter les conditions suivantes :
- le contrat doit être conclu hors établissement,
- l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
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Suivant le lieu de résidence de l’enfant mineur et le versement d’une pension alimentaire, le rattachement fiscal de l’enfant et ses conséquences pour les parents ne seront pas les mêmes. Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous communique les informations essentielles concernant la fiscalité pour les différents cas de figure