juridique
judiciaire

Actualités Juridiques

Pour rechercher une thématique précise, veuillez utiliser le champ de recherche situé ci-dessus dans la barre de menu.

l'information des salariés sur la vente de l'entreprise

Vous cédez votre entreprise et vous avez des salariés ? « Avocats & Partenaires » vous informe et vous assiste.

  •   L’information en cas de vente de l’entreprise.
  •   L’information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de la société.

Lire la suite

Caution du dirigeant – salarié ou dirigeant majoritaire de SARL : les déductions fiscales possibles

Au moment de la création d’une société ou en cours de vie sociale, le dirigeant est souvent amené à se porter caution pour différents types de contrats (emprunts, bail…). Concrètement, cela signifie qu’en cas de défaillance de la société, il devra supporter les paiements à titre personnel.

Afin de réduire les conséquences sur le patrimoine personnel du dirigeant salarié ou dirigeant...
Lire la suite

Zoom sur l'auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui exerce son activité professionnelle en toute indépendance. De ce fait, il est inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE), dispose d’un numéro SIREN ainsi que d’un code APE. Cette indépendance le conduit à cotiser au Régime Social des Indépendants (RSI), ce qui signifie qu’il n’a pas le statut de salarié et ne cotise donc pas au...
Lire la suite

Investir dans l'immobilier professionnel

L’immobilier professionnel s’entend de tous les locaux à usage professionnel, qu’il s’agisse de boutiques, bureaux ou encore d’entrepôts.

Ce type d’investissement est souvent délaissé par les particuliers alors même que son taux de rentabilité s’avère supérieur à celui d’un investissement dans l’immobilier d’habitation, à condition d’être parfaitement renseigné et assisté dans cette...
Lire la suite

D'auto entrepreneur à Société : Comment faire ?

Vous êtes auto entrepreneur artisan ou commerçant ? Votre activité a pris de l’ampleur et vous souhaitez créer une société ?

« AVOCATS & PARTENAIRES » pourra vous conseiller et vous guider.

La procédure est simple et rapide. Il suffit de créer une société unipersonnelle soit de type Société A Responsabilité Limitée soit de type Société par Actions Simplifiée.

Nous...
Lire la suite

Les 4 phases d'une transmission réussie

Le 15 septembre 2015, le Cabinet « AVOCATS & PARTENAIRES » a reçu ses clients et partenaires autour d’un petit déjeuner en partenariat avec la société « NEOVEA ».

Après avoir rappelé que la transmission d’entreprise c’est avant tout continuer à écrire une histoire et que la clé d’une transmission réussie est « l’Anticipation », Nathalie MEILLAND-PLANCHE, Avocate et Céline...
Lire la suite

Zoom sur le bail professionnel

Il s’agit d’un bail qui diffère du bien connu bail commercial.

En effet, le bail professionnel ne peut porter que sur des locaux dans lesquels il sera exercée une activité n’étant ni commerciale, ni industrielle, ni agricole. *

Il s’adresse bien souvent aux activités libérales, règlementées ou non, qu’elles soient exercées à titre individuel ou sous forme de société. Il...
Lire la suite

Mineurs associés de SCI : Les règles applicables

La SCI est un outil de gestion et de transmission du patrimoine familial, il est fréquent que des enfants mineurs soient associés au sein d’une Société Civile Immobilière.

Tout d’abord, il convient de rappeler que les mineurs ont la possibilité d’être propriétaires de biens tant mobiliers qu’immobiliers.

Jusqu’à l’âge de 16 ans, ce sont les parents qui auront la jouissance...
Lire la suite

Transmettre son entreprise avec un Pacte Dutreil

Vous êtes dirigeant d’une société et vous souhaitez transmettre à vos enfants en minimisant l’ardoise fiscale : Pensez Pacte Dutreil Transmission ! Que vos enfants soient ou non repreneurs de l’activité.

Le Pacte Dutreil Transmission (article 787 B du CGI) peut aussi trouver tout son intérêt si vous transmettez à un autre membre de la...


Lire la suite