Suppression du RSI : où va-t-on ?

Vous relevez actuellement du régime du RSI ? Maître Nathalie Finger-Ollier, avocate chez Avocats & Partenaires à St Etienne, vous informe sur les mesures à venir.

Le gouvernement a promis la suppression du RSI. Que vont devenir ceux qui relèvent de ce régime ?


Le gouvernement envisage de confier la gestion de la protection sociale des ressortissants du RSI au régime général de la sécurité sociale. Il va s'ouvrir une période transitoire de deux ans, le transfert s'effectuant de manière progressive.

 

À la fin de cette réforme, les travailleurs indépendants relèveront :

- au titre de l'assurance maladie maternité, des caisses primaires d'assurance maladie CPAM

- en matière de retraite de base, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT

- pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles, des unions de recouvrement Des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF

A priori, selon le gouvernement, les cotisations sociales ne seront pas alignées sur celles des salariés. On ne peut que saluer cette décision si elle perdure, car un alignement aurait pour conséquence d'augmenter de 30 % le niveau de contribution des travailleurs indépendants .

Quant aux prestations, elles ne seront pas modifiées non plus. Les travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes prestations qu'aujourd'hui, qu'il s'agisse des remboursements de soins de santé, de la retraite de base, complémentaire, ou des services relevant de l'action sociale.

Durant cette phase de transition, il conviendra de continuer à payer ses cotisations, et les retraités et bénéficiaires des prestations maladie continueront à bénéficier des prestations qui leur étaient versées.

En cas de difficulté pour le paiement des cotisations, il est toujours possible de demander un délai de paiement, voire de demander un recalcul des cotisations sur l'estimation des revenus de l'année en cours.

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