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En qualité de chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Quels comportements peuvent les engager ?
Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats multi-compétences juridiques et judiciaires, vous informe, vous conseille ... et le cas échéant vous défend !
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Une entreprise placée en liquidation judiciaire peut faire l'objet d'un plan de cession, si le Tribunal de Commerce ou TGI estime que la cession de l’entreprise est envisageable. Des règles précises existent concernant les offres de reprise : Avocats & Partenaires, cabinet d'avocat d'affaires à Saint Etienne, vous informe sur les éléments-clés de la procédure de reprise.
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Vous êtes propriétaire d'un local commercial ? Le ravalement de façade est à votre charge !
L’administration peut demander à un propriétaire d’un local commercial (ou toute autre structure économique) d’effectuer des travaux, par exemple un ravalement de façade. Les frais sont à la charge du bailleur et non du locataire.
Attention toutefois, aux clauses du bail. En effet, si...
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Le droit à l'oubli numérique, qu'est-ce donc ?
Soucieux de votre réputation sur la toile, vous souhaitez faire effacer certaines données personnelles (gênante ou non) présentes sur le Web ? Vous aimeriez supprimer l'un de vos comptes sur un réseau social ? Le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St-Etienne, vous communique quelques informations et...
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Il n’est pas rare que le dirigeant de l’entreprise se porte caution des dettes de sa société envers un fournisseur. Se pose alors la question de savoir si le patrimoine commun est alors engagé. Les implications sont importantes : le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à Saint-Etienne, vous apporte les informations...
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Les sociétés doivent avoir un siège social, c'est-à-dire une adresse officielle vis-à-vis des tiers et de l'administration. Il doit s'agir d'une adresse qui existe physiquement, il n'est pas possible de prendre une boîte postale. Le siège social d'une Societe peut être fixé au domicile du dirigeant : Avocats & Partenaires, avocat en droit des sociétés, vous informe.
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La conciliation est une technique efficace de prévention et d’anticipation des risques de défaillance de l’entreprise. Il s’agit de trouver une solution amiable dans le cadre de la négociation et sans l’intervention d’un juge. Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne spécialiste en conseil juridique entreprise, vous apporte les informations essentielles : A qui cette...
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Avocats & Partenaires, avocat spécialiste assurance, vous apporte les conseils essentiels concernant vos contrats d'assurance. En cas de litige avec votre assureur, ou avant d'accepter un accord amiable sur le montant des indemnisations et en cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner !
Les contrats d'assurances couvrent de nombreux...
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La solidarité contractuelle ou judiciaire, appelée aussi "in solidum", rend possible la condamnation solidaire de plusieurs débiteurs ou responsables d'un dommage. Le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous apporte les informations essentielles.
C'est une disposition qui permet au créancier de demander le...
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La SCIC, SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF est encore méconnue, pourtant elle peut être un très bonne solution pour toutes les actions coopératives. Le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous informe.
La SCIC a vocation à créer une synergie entre tous ses membres, fusionner les...
