Reprise d'entreprise : Et si vos salariés reprenaient votre boîte ?

Envie de vacances sur le long terme, départ en retraite… Il est possible que vous souhaitiez un jour vendre votre entreprise, mais à qui ? Pourquoi pas à vos salariés ? Ils connaissent parfaitement votre entreprise et ses rouages !

 

La législation française prévoit un certain encadrement de la cession-transmission des entreprises, notamment pour la reprise d'entreprise par les salariés. Premièrement, il existe un dispositif d'information des salariés des sociétés de moins de 250 salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés. Deuxièmement, il existe un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Si des salariés font part de leurs souhaits de reprise, ils devront alors constituer un plan de reprise qui comprendra le montage juridique pour déterminer la forme juridique pour la reprise. Holding d’acquisition ou SCOP ?

 

Holding d'acquisition

Les salariés pourront monter une société holding dont les titres seront détenus par les salariés eux-mêmes. C’est cette Holding qui sera en charge de trouver les fonds afin de racheter l’entreprise (parts ou actions), souvent par un emprunt bancaire, emprunt qui sera remboursé via les dividendes distribués par l'entreprise ou par un ou plusieurs contrats de prestations de services de la holding vers sa filiale.

 

SCOP

Les salariés peuvent reprendre l’entreprise en créant une SCOP (Société Coopérative de Production). Avec cette forme juridique, il sera possible de bénéficier de subventions régionales ou départementales, en plus de la somme apportée par les salariés et l’emprunt bancaire.

 

Droits d’enregistrement déduits

La loi incite la transmission d'entreprise aux salariés, aussi les droits d’enregistrement sont incitatifs si certaines conditions sont remplies.

 

Ces opérations étant techniques, contactez Avocats et Partenaires ! Nous saurons vous assister dans le cadre de la transmission de votre entreprise !

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