Le droit à l’oubli numérique

Le droit à l'oubli numérique, qu'est-ce donc ?

Soucieux de votre réputation sur la toile, vous souhaitez faire effacer certaines données personnelles (gênante ou non) présentes sur le Web ? Vous aimeriez supprimer l'un de vos comptes sur un réseau social ? Le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à St-Etienne, vous communique quelques informations et conseils.


Ce droit a été reconnu le 13 mai 2014 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans un arrêt « Google Spain », ou un citoyen espagnol demandait à ce que l’on supprime des informations le concernant, sur un journal en ligne mais également que l’on occulte/supprime son référencement dans le moteur de recherche GOOGLE.

Depuis, vous pouvez demander à Google de supprimer les résultats d'une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Mais sous certaines conditions seulement. En effet, vos informations auront plus de chances d'être supprimées si elles sont considérées comme obsolètes, mensongères, très anciennes, etc... En revanche, il sera plus difficile de faire supprimer un résultat de recherche dès lors que l'information vous concernant présente un intérêt public (condamnation pénale, escroquerie financière, négligence professionnelle...).

Point important, le déréférencement aura une portée limitée. En effet, le référencement ne se fera que sur la version européenne, et non la version mondiale de GOOGLE.

En se connectant sur le GOOGLE américain (https://www.google.com/?hl=en&gws_rd=cr) vous aurez toujours accès aux données déréférencées en Europe.

Actuellement le Règlement européen sur la protection des données offre plus de droit « RGPD », mais cela reste pour l’instant limité.

Donc un seul remède, faire très attention à ce que vous mettez sur le web !

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