Le cautionnement du chef d’entreprise

Il n’est pas rare que le dirigeant de l’entreprise se porte caution des dettes de sa société envers un fournisseur. Se pose alors la question de savoir si le patrimoine commun est alors engagé. Les implications sont importantes : le cabinet Avocats & Partenaires, cabinet d'avocats à Saint-Etienne, vous apporte les informations essentielles.

Il faut savoir si l’engagement donné est, ou non, manifestement disproportionné aux biens et aux revenus.
La valeur de patrimoine retenue est celle qui existait lors de l’engagement de caution. Il convient de prendre en compte les revenus de la caution, ses biens propres, mais également les biens communs.

Il n’est pas rare que le conjoint commun en biens n’a pas donné son accord.
Dans ce cas là, les biens communs seront retenus pour apprécier le caractère disproportionné ou pas du cautionnement, mais ils ne pourront pas être saisis, faute d’accord exprès du conjoint.

N’hésitez pas à nous consulter en cas de doute, avant de vous engager. Avocats et Partenaires saura vous conseiller et vous assister.

Date : 18 juillet 2018