Les infractions routières : partie 2 - alcool et stupéfiants

Vous prenez le volant après une soirée un petit peu trop alcoolisée ou après un petit joint le matin ?... Et vous faites l'objet d'un dépistage au volant par les agents de police. Vous vous exposez à une infraction routière !… Les avocats en droit pénal de l'équipe Avocats & Partenaires, vous informent. Deuxième partie : la conduite en état alcoolique et / ou sous l’emprise de stupéfiants.

 

 

La conduite en état alcoolique et / ou sous l’emprise de stupéfiants

Conduite en état d'ivresse

Suivant le taux d’alcoolémie retrouvé par les agents de police, l’infraction de conduite en état alcoolique sera sanctionnée comme une contravention (taux inférieur ou égal à 0,50 gramme par litre dans le sang ou inférieur ou égal à 0,25 milligramme par litre d’air expiré), ou comme un délit (taux inférieur ou égal à 0,80 gramme par litre dans le sang ou taux inférieur ou égal à 0,40 milligramme par litre d’air expiré)

 

Conduite sous l’emprise de stupéfiants

L’usage de stupéfiants étant une infraction pénale, aucun taux de consommation n’est autorisé par la loi si bien que la conduite sous l’emprise de stupéfiant est réprimée comme un délit.

 

Le dépistage

Pour ces deux types de conduite, le dépistage de l’alcool ou de stupéfiant sera réalisé par des officiers de police judiciaire ou des médecins, selon le type de dépistage. Le dépistage peut être facultatif, ou bien obligatoire en présence d’un accident corporel de la circulation ou d’une infraction causé par l’état alcoolique. Il est possible de refuser le dépistage.

En revanche, si le dépistage est positif, ou si l’auteur de l’infraction a refusé de s’y soumettre, les agents de police procèderont à une vérification par éthylomètre, test sanguin ou salivaire pour l’évaluation de la présence de stupéfiant. Cette vérification est obligatoire. La personne refusant de s’y soumettre s’expose donc à une infraction de délit passible d’emprisonnement et d’une amende.

 

Les peines encourues

Le délit de conduite en état alcoolique et / ou sous l’emprise de stupéfiants est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500€ d’amende. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées telles que des travaux d’intérêts généraux ou l’annulation du permis de conduire.

Par ailleurs, les délits de conduite en état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants et grand excès de vitesse sont considérés comme une même infraction au regard de la récidive.

Des aménagements de peines sont également possible pour les peines inférieures ou égales à 2 ans d’emprisonnement ou pour un reliquat de peine ferme de 2 ans.

 

N’hésitez pas à consulter le cabinet AVOCATS ET PARTENAIRES pour vous faire accompagner en cas de poursuites contre vous suite à une infraction routière

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