La cession d'actions dans les SAS

La cession d'actions dans les SAS : Avocats et Partenaires, cabinet d'avocats à St Etienne, vous dit l'essentiel sur ce que vous devez savoir avant de vendre ou acheter des actions !

 

Dans une société par actions simplifiée (SAS), le capital social est partagé en actions. Ces actions sont divisées/partagées entre les associés au moment de la création de la société.

Plus un associé aura d’actions, plus il aura du poids dans les décisions de la société.

Attention ! Il ne faut pas confondre actions (pour les SA et SAS) et parts sociales (pour les SARL et les autres).

Au cours de la vie de la société, il est possible de vouloir vendre ses actions pour diverses raisons, mésentente, retraite, nouveau projet, etc…

De base, la cession des actions est libre, sauf clauses particulières prévues dans les statuts ou pacte d’associes.

Il est ainsi possible de les vendre/céder à un prix déterminé d’un commun accord, ou suivant une méthode de calcul pré établie, ou à dire d’expert.

On peut en général prévoir que la valeur des actions se calcule ainsi :

ACTIF NET = capital + bénéfice – pertes

Il faut donc détenir et analyser le dernier bilan de la société afin de pouvoir calculer la véritable valeur des actions/titres cédés.

N’hésitez pas à consulter le Cabinet Avocats & Partenaires pour avoir un avis, avant la vente ou achat d'actions de SAS.

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