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Une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu.
Dès l'imposition des revenus 2012, une tranche d'imposition supplémentaire serait ajoutée au barème de l'impôt sur le revenu, au taux de 45 % pour la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part.
Baisse du plafond du quotient familial.
Le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial serait abaissé de 2.336 euros à 2.000 euros pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.
Plafonnement global des niches fiscales.
Le plafonnement global des niches fiscales serait, en principe, ramené à 10.000 euros à compter de l'imposition des revenus 2013. |
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Exposé du projet de loi de finances pour 2013.
Comme annoncé, le projet de loi de finances pour 2013 confirme un durcissement de la fiscalité aussi bien des ménages que des entreprises. Nous allons vous exposer les principales mesures envisagées sous la réserve de l'adoption définitive du texte, qui fera l'objet d'une nouvelle information de notre part.
Notre cabinet reste à votre écoute pour toutes questions que vous vous poseriez.
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Dividendes et intérêts.
Les dividendes et les intérêts seraient taxés au barème de l'impôt sur le revenu et feraient l'objet d'un acompte prélevé à la source. Ce barème s'appliquerait également aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. |
Plus-values de cession de biens immobiliers.
Les plus-values de cession de biens immobiliers, autres que les terrains à bâtir, bénéficieraient en 2013 d'un abattement supplémentaire de 20 %. Cette mesure serait de nature à minorer le durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières récemment intervenu. |
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