À compter du 1er juin 2016, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone.
À cette échéance, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par téléphone auprès de particuliers seront astreintes à de nouvelles obligations.
Notamment, lorsqu’une entreprise recueillera les coordonnées téléphoniques d’un consommateur, elle devra désormais l’informer de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage par téléphone, dont la gestion a été confiée à la société Opposetel (92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy). Et si ces informations sont recueillies lors de la conclusion d’un contrat, ce contrat devra mentionner clairement l’existence de ce droit.