Très souvent, avant de parvenir à un accord, les parties à un contrat discutent entre elles des conditions de leurs engagements réciproques.
Cette période de négociation, également appelée pourparlers, peut être plus ou moins longue, des documents pouvant être échangés à cette occasion.
Le principe étant que les parties peuvent décider, à tout moment, de ne pas poursuivre les négociations.
Cependant, cette rupture des pourparlers ne doit pas être constitutive d’un abus de droit sous peine de donner lieu à indemnisation.
Ainsi, dans une affaire récente, un vendeur amis un terme aux négociations avant qu’un accord sur le prix de vente ne soit trouvé avec l'acquéreur potentiel.
Les juges ont estimé que les parties n’étaient pas encore arrivées, lors des négociations, au stade d’un accord sur le prix (élément essentiel dans toute vente), et donc que la rupture ne pouvait être qualifiée d’abusive.