Refonte du régime d'imposition des plus-values sur les titres de sociétés.
A compter du 1er janvier 2013, les plus-values sur les cessions de titres de sociétés sont soumises par défaut au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux étant dus en plus, mais avec la prise en compte d'un abattement dont le taux dépend de la durée de détention des titres.
A titre dérogatoire et sous certaines conditions, une imposition de ces plus-values au taux forfaitaire de 19 % est cependant possible, sur option.
N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour plus d'informations sur les modifications apportées par la loi de finances pour 2013 !!!
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