Suite à un sinistre, vous êtes en conflit avec votre assureur concernant la garantie ou le montant des indemnisations ?

Avocats & Partenaires, avocat spécialiste assurance, vous défend pour que vous soyez indemnisé dans des conditions optimales.

Nous défendons vos droits sur tous les types de contrats d'assurance se rapportant :

  • aux biens (ex contrat d’assurance d’un local d’habitation, de voiture)
  • aux personnes (ex assurance maladie, invalidité, décès , l’assurance responsabilité civile)
  • aux activités professionnelles (ex : assurances responsabilité professionnelle).

 
Première étape : Avocat spécialiste assurance, nous vérifions la conformité de votre contrat d'assurance

  • Le risque déclaré : questionnaire de santé, description des lieux assurés, valeur des biens …

  • Les conditions d'application du contrat : la validité du contrat, les modalités d'application.

 

La principale cause de refus de garantie et d'indemnisation invoquée par les compagnies d'assurances est l'existence d'une fausse déclaration de la part de l'assuré. Une fausse déclaration peut vous être reprochée à tout moment, lors de la conclusion du contrat, lors de la déclaration du sinistre, pendant la durée du contrat ou même après la déclaration du sinistre en cas d'omission de déclaration de certaines informations.

En cas de fausse déclaration du risque la Compagnie d’assurance est fondée à ne pas payer la réparation du sinistre et les tribunaux sont très précis sur l’appréciation du contrat.

 

Deuxième étape : nous vérifions la conformité du sinistre avec la garantie souscrite

Avec notre œil d'avocat spécialiste assurance, nous sommes en mesure de valider cette question : est-ce que le sinistre déclaré couvre un risque prévu dans le contrat d'assurance souscrit ?

 

Contestation de l'expertise ou du montant de l'indemnisation

Cette contestation peut se faire dans un cadre amiable ou devant les tribunaux. Attention : votre assureur peut être amené à vous proposer, dans un cadre amiable, des montants d'indemnisation inférieurs à ceux auxquels vous pouvez prétendre : nous sommes là pour défendre vos droits ! Cependant il faut veiller aux délais de prescription qui sont courts en matière d’assurance : le tribunal doit être saisi dans le délai de deux ans à compter de la réalisation du dommage ou du refus de couvrir le sinistre opposé par la compagnie d’assurance. 


Avocat spécialiste assurance, nous défendons vos droits :

Vous avez un litige concernant votre contrat d'assurance ou un doute sur le montant des indemnisations proposées ? Faites appel à un de nos avocats en litige d’assurance.

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