Couples non mariés : faites-vous accompagner par un avocat des affaires familiales !

Vous vivez en couple et avez choisi de ne pas vous marier. Concubinage, pacs : à partir du moment où vous avez des enfants ou un patrimoine commun, n'hésitez pas à faire appel à un avocat des affaires familiales, pour établir un contrat, protéger vos intérêts, ou régler une séparation dans les meilleures conditions. Le cabinet d’avocat à Saint-Etienne « Avocats & Partenaires » vous accompagne et vous conseille dans ces démarches.

Le pacs (pacte civil de solidarité) :

Si le concubinage est un état de fait, le Pacs est réglementé par le code civil.
C'est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Le cabinet d’avocat à Saint-Etienne « Avocats et Partenaires » établira votre convention qui sera enregistrée auprès du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Séparation d'un couple non marié :

Même en dehors du mariage, la séparation d'un couple ayant vécu en concubinage ou pacsé ne se fait pas sans formalités et parfois sans conflit.
Au cours de leur union les concubins, ou les partenaires d'un Pacs, peuvent avoir constitué un patrimoine commun.
Lors de leur séparation, il faudra liquider et répartir le patrimoine commun : Le cabinet d’avocat à Saint-Etienne « Avocats et Partenaires » peut vous guider dans cette liquidation, pour défendre au mieux les intérêts de chacun.
A défaut d'accord, notre cabinet d'avocat aux affaires familiales engagera la procédure devant le juge, pour obtenir la liquidation des effets patrimoniaux ayant existé entre les concubins ou les pacsés.

Vous êtes en couple et non mariés, ou au contraire vous vous séparez ? Prenez contact avec un avocat spécialiste affaires familiales pour vous protéger et défendre vos intérêts.

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