Avocat à Saint-Étienne en droits des contrats

En tant que particulier, vous êtes amené, au cours de votre vie, à signer de nombreux contrats. Lorsque l'exécution de l'un d'entre eux pose problème, c'est pourtant lui qui fait référence. Un avocat à Saint-Étienne de notre cabinet Avocats & Partenaires, spécialiste des droits des contrats, peut alors intervenir pour vous, soit pour le faire respecter, soit pour le faire contester.

"Le contrat fait la loi des parties", c'est-à-dire qu'il fait référence. C'est un document aux termes parfois compliqués, qui comporte de nombreuses clauses. Votre avocat à Saint-Étienne, spécialiste des droits des contrats, l'étudie pour vous, pour vous accompagner dans sa rédaction, son exécution, ou dans sa remise en cause.

Voici des exemples de situations dans lesquelles nous intervenons :

  • Le contrat peut être attaqué pour vices de forme (erreur, violences, tromperies, vices cachés),
  • La rupture du contrat peut également être contestée (rupture abusive des pourparlers),
  • La responsabilité contractuelle peut être engagée chaque fois que le banquier, l'assureur, le mandataire, le professionnel, aura manqué à ses obligations d'information, de conseil,
  • Remise en cause pour défaut de conseil,
  • Inexécution des contrats,
  • Soutien abusif de la banque,
  • Nullité du cautionnement,
  • Recours contre la caution,
  • Rupture des mandats de vente,
  • Paiement du prêt, faute de la banque,
  • Contestation des taux bancaires, remboursement des intérêts contractuels.

Vous avez une question concernant un contrat ? Vous avez constaté un manquement dans l’exécution d’un contrat ou vous souhaitez contester une ou plusieurs clauses ?
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