Dirigeants : Comparatif des cotisations sociales des indépendants et salariés

 

 Découvrez les comparatifs des régimes des indépendants et salariés dans le tableau ci-dessous.

 
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Risques

Régimes des indépendants

Régime général

(sans contrat de travail)

 

Maladie et maternité

 

6,5 % (2) sur le revenu professionnel net

 

13,55 % sur la totalité de la rémunération brute (part patronale 12,80 % et part salariale 0,75 %)

 

Allocations familiales

 

5, 25 % de la totalité du revenu professionnel net

 

5,25 % sur la totalité de la rémunération brute à la charge de l’employeur

 

 

Assurance vieillesse de base

 

· Artisans, industriels et commerçants :

16.95 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (2) (PASS). 0,20 % sur la totalité du revenu

· Professions libérales : 10,10 % jusqu’à 85 % du PASS, 1,87 % entre 85 % et 5 PASS

 

17,25 % (Part patronale: 8,45 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 1,75 % sur la totalité de la rémunération. Part salariale : 6,80 % dans la limite du plafond et 0,25 % sur la totalité de la rémunération)

 

 

 

 

 

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

 

Commerçants et artisans :

· 7 % sur les revenus compris dans la limite d’un plafond fixé à 37 513 €

· 8 % sur les revenus compris entre ce plafond et 4 plafonds annuels de la sécurité sociale

 

· Cotisation ARRCO :

7,63 % sur la rémunération brute (4,48% à la charge de l’employeur et 3,05% à la charge du dirigeant salarié dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, tranche A) (3)

· Cotisation AGFF :

2% des rémunérations dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (1,20% pour l’employeur, 0,80% pour le dirigeant) ; 2,20% des rémunérations comprises entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale (1,30% pou l’employeur, 0,90% pour le dirigeant)

· Cotisation APEC :

0,06% (0,036% pour l’employeur et 0,024% pour le cadre) dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

 

 

 

Invalidité et décès

 

· Artisans :

1.6 % du revenu professionnel net dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (4)

 

 

 

· Commerçants :

1.10 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (4)

· Professions libérales : Cotisation variable selon la profession

 

 

Risque déjà pris en compte dans le taux maladie-maternité de 13,55 %

 

Assurance accident du travail

 

Prestations en nature prises en charge au taux de la maladie sans cotisation supplémentaire (5)

 

Risque pris en charge à 100%

 

Assurance décès complémentaire

 

Pas de cotisation obligatoire

 

Taux variable selon l’entreprise, sur la totalité de la rémunération brute

 

Aide au logement

 

Pas de cotisation obligatoire

 

Entreprise de 19 salariés au plus : 0,10% de la rémunération brute dans les limites du plafond mensuel de la sécurité sociale, à la charge de l’employeur

 

CSG / CRDS

 

7.50 % (CSG) et 0,50 % (CRDS) sur la totalité du revenu professionnel (cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises)

 

7,50% (CSG) sur la totalité de la rémunération brute après déduction forfaitaire de 1,75% pour frais professionnels

 

Assurance chômage

 

Pas de cotisation obligatoire

 

 

AGS

 

Pas de cotisation obligatoire

 

Participation / Formation

 

· Artisans :

0,29 % PASS (0,17 % en Alsace)

· Commerçants et Professions libérales :

0,25% PASS et 0,34 % si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur

 

 

Contribution solidarité autonomie

 

Pas de cotisation obligatoire

 

0, 30% sur la totalité de la rémunération brute

(1) Taux de cotisation en vigueur au 1.01.14. PASS pour 2014=37 548€. Plafond mensuel= 3 129€

(2) Sur revenus <40% du plafond de la sécurité sociale : cotisation minimale forfaitaire.

(3) Pour les non-cadres le taux effectif est fixé à 20,13% (8,05% part salariale et 12,08% part patronale) en tranche 2(comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale). Pour les cadres le taux effectif en tranche B (comprise enter 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale) est fixé à 20,43% (7,75% part salariale et 12,68 part patronale) est fixé librement (toutefois la répartition doit être au moins de 0.29% pour part patronale et 0,14% part salariale.

(4) Cotisation minimale calculée sur revenus ne pouvant être < à 800 fois le SMIC horaires (7 624€ au 1.1.14) .

(5) Les artisans et commerçants peuvent toutefois souscrire auprès du régime général une assurance volontaire « accident du travail ».

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