Dirigeants : Comparatif des cotisations sociales des indépendants et salariés
Découvrez les comparatifs des régimes des indépendants et salariés dans le tableau ci-dessous.
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Risques |
Régimes des indépendants |
Régime général (sans contrat de travail) |
Maladie et maternité |
6,5 % (2) sur le revenu professionnel net |
13,55 % sur la totalité de la rémunération brute (part patronale 12,80 % et part salariale 0,75 %) |
Allocations familiales |
5, 25 % de la totalité du revenu professionnel net |
5,25 % sur la totalité de la rémunération brute à la charge de l’employeur |
Assurance vieillesse de base |
· Artisans, industriels et commerçants : 16.95 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (2) (PASS). 0,20 % sur la totalité du revenu · Professions libérales : 10,10 % jusqu’à 85 % du PASS, 1,87 % entre 85 % et 5 PASS |
17,25 % (Part patronale: 8,45 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 1,75 % sur la totalité de la rémunération. Part salariale : 6,80 % dans la limite du plafond et 0,25 % sur la totalité de la rémunération) |
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire |
Commerçants et artisans : · 7 % sur les revenus compris dans la limite d’un plafond fixé à 37 513 € · 8 % sur les revenus compris entre ce plafond et 4 plafonds annuels de la sécurité sociale |
· Cotisation ARRCO : 7,63 % sur la rémunération brute (4,48% à la charge de l’employeur et 3,05% à la charge du dirigeant salarié dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, tranche A) (3) · Cotisation AGFF : 2% des rémunérations dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (1,20% pour l’employeur, 0,80% pour le dirigeant) ; 2,20% des rémunérations comprises entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale (1,30% pou l’employeur, 0,90% pour le dirigeant) · Cotisation APEC : 0,06% (0,036% pour l’employeur et 0,024% pour le cadre) dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale |
Invalidité et décès |
· Artisans : 1.6 % du revenu professionnel net dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (4)
· Commerçants : 1.10 % dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (4) · Professions libérales : Cotisation variable selon la profession |
Risque déjà pris en compte dans le taux maladie-maternité de 13,55 % |
Assurance accident du travail |
Prestations en nature prises en charge au taux de la maladie sans cotisation supplémentaire (5) |
Risque pris en charge à 100% |
Assurance décès complémentaire |
Pas de cotisation obligatoire |
Taux variable selon l’entreprise, sur la totalité de la rémunération brute |
Aide au logement |
Pas de cotisation obligatoire |
Entreprise de 19 salariés au plus : 0,10% de la rémunération brute dans les limites du plafond mensuel de la sécurité sociale, à la charge de l’employeur |
CSG / CRDS |
7.50 % (CSG) et 0,50 % (CRDS) sur la totalité du revenu professionnel (cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises) |
7,50% (CSG) sur la totalité de la rémunération brute après déduction forfaitaire de 1,75% pour frais professionnels |
Assurance chômage |
Pas de cotisation obligatoire |
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AGS |
Pas de cotisation obligatoire |
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Participation / Formation |
· Artisans : 0,29 % PASS (0,17 % en Alsace) · Commerçants et Professions libérales : 0,25% PASS et 0,34 % si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur |
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Contribution solidarité autonomie |
Pas de cotisation obligatoire |
0, 30% sur la totalité de la rémunération brute |
(1) Taux de cotisation en vigueur au 1.01.14. PASS pour 2014=37 548€. Plafond mensuel= 3 129€
(2) Sur revenus <40% du plafond de la sécurité sociale : cotisation minimale forfaitaire.
(3) Pour les non-cadres le taux effectif est fixé à 20,13% (8,05% part salariale et 12,08% part patronale) en tranche 2(comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale). Pour les cadres le taux effectif en tranche B (comprise enter 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale) est fixé à 20,43% (7,75% part salariale et 12,68 part patronale) est fixé librement (toutefois la répartition doit être au moins de 0.29% pour part patronale et 0,14% part salariale.
(4) Cotisation minimale calculée sur revenus ne pouvant être < à 800 fois le SMIC horaires (7 624€ au 1.1.14) .
(5) Les artisans et commerçants peuvent toutefois souscrire auprès du régime général une assurance volontaire « accident du travail ».