Mise en place d’un réseau de distribution, d’une agence commerciale, distribution exclusive, d’une franchise

Que vous soyez en société, en entreprise individuelle ou auto-entrepreneur, dans le négoce ou l'industrie, vous pouvez être amené, pour distribuer vos produits, à faire appel à des tiers. Intéressante du point de vue de la maîtrise des coûts de distribution, la vente indirecte est également très critique : elle nécessite le conseil et l'appui d'un expert juridique, l'avocat d'affaires spécialisé.

Réseau de distribution : des conventions pour la vente indirecte

La vente directe représente pour les fabricants un coût beaucoup trop important tant au niveau de l’aménagement de locaux prévus à cet effet, qu’au niveau du recrutement de salariés, c’est pourquoi il a été nécessaire de développer un réseau de distribution faisant écran entre le fabricant et le consommateur. Les grossistes, les centrales d’achat, les détaillants, les fabricants, sont liés par des conventions qui régissent leurs rapports professionnels.

Ces conventions peuvent parfois représenter de réels problèmes juridiques que notre cabinet pourra vous aider à régler grâce à son expérience globale et à sa technicité relative au monde des affaires.

Distribution exclusive, franchise ?

Commerçant, Artisan, Professionnel libéral, sous le couvert d’une société ou exerçant votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ou en affaire individuelle, vous serez amené à recourir à différents types de distributeurs.

Certaines activités nécessitent des produits particuliers et vous aurez besoin de vous allier à une mode de distribution exclusive. Notre cabinet d'avocats se chargera de rédiger et analyser vos conventions de distribution.

Plus technique, plus risqué, mais très intéressant sur un plan économique, le contrat de franchise sera éventuellement votre choix de fonctionnement. Ce contrat permet à deux personnes juridiquement indépendantes de s’engager dans une collaboration, l’une (le franchiseur) met à la disposition de l’autre (le franchisé) ses signes distinctifs et un savoir faire original moyennant une rémunération. Le franchisé s’engage également à les utiliser selon une technique commerciale uniforme, avec l’assistance du franchiseur et sous son contrôle. Pour établir ce mode de fonctionnement il faut déterminer quel type de franchise choisir, sous quelles conditions le contrat devra être conclu, et surtout quels seront les engagements du franchisé.

Ces considérations devront faire l’objet d’un encadrement diligenté par un technicien, technicien qu'Avocats et Partenaires est en mesure de vous proposer.

Conseil en amont, analyse des conventions, rédaction de contrats, résolution des litiges, évolution des modes de distribution et de la législation, notre cabinet d'avocats d'affaires expérimenté, basé à Saint-Etienne, vous accompagne dans la durée.

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