Saint Just Saint RambertSaint Etienne

Actualité Juridique

30/11/19

Le recel successoral
Le recel successoral

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: le recel successoral : c'est le fait pour un héritier de dissimuler un bien ou une personne lors d'une...

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12/11/19

Le divorce
Le divorce

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: Trois grandes questions récurrentes à ce sujet : les conséquences par rapport aux enfants, à la...

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24/10/19

Les contrats d'assurance
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Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente: les contrats d'assurance : lors d'une souscription d'un contrat, comment bien remplir le questionnaire et...

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24/06/19

La vente avec réserve de propriété

Vous avez livré de la marchandise et vous n'êtes pas payé ! Que se passe-t-il ensuite ? Ou comment auriez-vous pu vous protéger ? Il est possible de vendre un bien mais de s’accorder quelques garanties, parmi ces...

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26/04/19

La mise en demeure pour impayé

Si votre entreprise rencontre un impayé d’un client professionnel ou particulier, l’envoi d’une simple lettre de relance ne suffit souvent pas. C’est pourquoi une lettre de mise en demeure par un avocat augmente...

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