Vous souhaitez créer votre activité en profitant de l'effet levier d'une franchise ? Ou, à l'inverse, vous souhaitez créer des franchises pour développer votre activité sur le territoire ? Dans les deux cas, faites appel à un avocat d'affaires. « Avocats & Partenaires » vous accompagne et vous conseille dans vos décisions.

Qu’est ce que la franchise ?

La franchise est un contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes s’engagent dans une collaboration, l’une (le franchiseur) met à la disposition de l’autre (le franchisé) ses signes distinctifs et un savoir faire original moyennant une rémunération. Le franchisé s’engage également à les utiliser selon une technique commerciale uniforme, avec l’assistance du franchiseur et sous son contrôle.

Quel est l’intérêt de recourir un tel type de contrat ?

Pour le franchiseur, l’opération est intéressante du fait de son effet « levier ». Sans investissement important, celui qui est à l’origine d’un savoir-faire original peut se développer très vite sur tout le territoire et profiter d’un intéressement sur le chiffre d’affaire réalisé par l’ensemble des franchisés.

Pour le franchisé, il s'agit de profiter de l'image et d'un savoir-faire mis au point par le franchiseur. Si la franchise est sérieuse, le franchisé a la quasi-assurance d'avoir une clientèle dès le commencement de son activité.

Trois éléments sont essentiels à l’existence d’une franchise :

- une mise à disposition du franchisé par le franchiseur de signes de ralliement de la clientèle,

- la transmission par le franchiseur d’un savoir-faire,

- une collaboration étroite entre les partenaires.

Il existe différentes catégories de franchises :

    • les franchises de distribution sont parmi elles les plus répandues. Le système de franchise a alors pour objet la distribution d’un bien ou d’une collection de biens. Le franchiseur peut être un fabricant ou un simple diffuseur qui va sélectionner et faire fabriquer les produits proposés aux franchisés ;
    • les franchises de services : ces franchises ont pour but de proposer des services à la clientèle. L’importance du savoir-faire est alors accrue, il en va de même pour la collaboration entre les parties. Ce type de franchise nécessite le développement d’importants moyens de publicité ;
    • les franchises de production : il s’agit de contrat en vertu desquels le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci.

« Avocats & Partenaires », cabinet d'avocats basé à Saint-Etienne vous accompagne dans le développement d'une franchise, sur le territoire de la Loire, les départements voisins, et le territoire national.

 

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