Cession de titres, Garantie d’actif / passif

Si vous envisagez de reprendre une entreprise, de vous associer, en acquérant des parts sociales ou actions ou de préparer la transmission d’une entreprise sur Saint-Etienne, il faudra impérativement vous protéger en établissant une garantie d’actif et de passif. « Avocats & Partenaires » s'en charge pour vous, et vous permet de limiter ainsi les risques financiers que vous prenez.

Pourquoi établir une garantie d’actif et de passif ?

Il y a le passif que l’on voit et celui qui ne peut être connu au jour de la cession, mais qui pourtant reste imputable à la gestion du vendeur, et qui pourra, notamment, être révélé lors d’un contrôle fiscal ou social. De la même manière, au jour de la cession, il peut exister un actif paraissant intéressant mais qui au final se révèle être d’une valeur moindre. Or, ces imprévus entraînent une diminution de la valeur des parts ou actions acquises et de ce fait il convient de compenser cette dévaluation de patrimoine.

C’est alors en cela qu’intervient la clause de garantie d’actif et de passif, cette dernière permet de sécuriser la transmission d’une entreprise. Elle a pour mission de garantir la valeur des parts ou actions au jour de la cession. Cette clause de garantie d’actif vient d’ailleurs palier aux insuffisances proposées par les garanties légales telle la garantie de conformité ou encore celle des vices cachés.

La garantie d’actif fait l’objet d’une négociation entre les parties et se joint le plus souvent au protocole d’accord. On négocie notamment la franchise, le plafond, les modalités d’utilisation, et on garantit la future solvabilité du vendeur.

Avocat d'affaires établi sur Saint-Etienne, le cabinet « Avocats & Partenaires » vous accompagne sur la rédaction et la négociation de la garantie d’actif et de passif.

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