Contrat de location gérance

Le contrat de location gérance peut être intéressant aussi bien du point de vue du locataire que du propriétaire du fonds de commerce. Il doit être établi correctement pour éviter de nombreux pièges. En tant qu'avocat-conseil sur Saint-Etienne, nous vous assistons sur la rédaction et la mise en œuvre, pour vous éviter de futurs désagréments et assurer une collaboration fructueuse.

Le contrat de location-gérance, permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel, de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance.

Il comporte de nombreux avantages :

Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances. Il pourra éventuellement optimiser sa fiscalité.

Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux d'un fonds (clientèle, droit au bail, brevet, matériels, licences, etc.). Elle lui permet également d'apprécier la viabilité de l'entreprise qu'il envisage de reprendre.

Basé dans la Loire, à Saint-Etienne et Montbrison, le cabinet Avocats et Partenaires vous accompagne et vous conseille dans la rédaction et la signature d'un contrat de location gérance, que vous soyez propriétaire ou locataire-gérant du fonds de commerce.

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