Elaboration de conditions générales de vente, y compris en cas de vente par Internet

Des conditions générales de vente bien rédigées sont indispensables pour clarifier les échanges commerciaux, garantir la sécurité des transactions avec vos clients et anticiper les risques. Ne sous-estimez pas leur importance ! « Avocat & Partenaires » rédige des Conditions Générales de Vente adaptées, que ce soit pour la vente par internet ou pour tout autre secteur.

Les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale. Il s’agit d’un recueil d’informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l’absence d’accord spécifique. Leur rédaction n’est aucunement obligatoire mais constituent une sécurisation des relations commerciales, les règles du jeu commercial à respecter.

Les enjeux sont réels : pas de "copier-coller" pour éviter les problèmes !

Le département de droit des contrats au sein du cabinet « Avocats & Partenaires » vous conseille et vous assiste dans la mise en place de vos conditions générales de vente, gages de la sécurité des transactions futures avec vos clients. Au travers de réunions de travail avec un avocat d'affaires compétent à vos côtés, le cabinet développera les Conditions Générales de Vente en adéquation avec votre activité et dans le respect de la législation en vigueur, en passant en revue les conditions de vente, le barème des prix unitaires, la réduction des prix ainsi que les conditions de règlement.

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